b'2.0 INDICATEURS DINTENDANCETABLEAU 1.0 B - NOMBRE REL DUNITS FOURNIES EN ONTARIO POUR UTILISATIONUnits fournies au march20182019 Produit Nombre relNombre rel dunits EEEdunits EEE dclaresdclares Appareils2 207 780 2 283 677daffichageOrdinateurs portables et3 489 596 3 710 640de bureauImprimantes et21 390 756 23 127 562priphriquesAppareils dimpression et de18 762 19 705copie poss au sol2.2 CONFORMIT DES INTENDANTS ET DES CONTRIBUTEURS : SURVOLLes efforts mens par lOES en matire de conformitLa question de la conformit comprend plusieurs aspects :visentsassurer que les intendants et les contributeurs1. Identification des intendants qui doivent dclarer les se conforment aux exigences du programme ainsi qu leurs obligations en vertu de la Loi de 2016 sur leproduits, mais qui ne sont pas inscrits auprs de lOES.racheminement des dchets.2. Sassurer que les intendants dsigns soumettent lesLes parties suivantes se rapportent aux mthodes dedclarations mensuelles, conformment aux exigences gestion des risques en matire de conformit. Lesde lOES et aux rgles relatives au versement des frais intendants, les contributeurs et les autres acteurs ontEEE, en vertu de la Loi sur le racheminement des un intrt mutuelrespecter les exigences et la loi, afindchets (LRD) et dans le cadre du programme de renforcer lquit du programme et de protger sondes DEEE.intgrit. Le cas chant, lOES utilise diverses mthodes3. Vrification de lexactitude des dclarations soumises.pour faire respecter les exigences et la loi, conformmentTous les efforts de gestion des risques en matire de aux conditions nonces dans les ententes, au programmeconformit sont indiqus sur notre site Web et prsents et aux rgles connexes. dans le Tableau 2 ci-dessous. Ce tableau prsente les activits ralises en 2019.10'