b'3.0 FOURNISSEURS DE SERVICES3.1 SURVOL DES FOURNISSEURS DE SERVICESLe programme de lOES permet de collecter des produitsAfin dacheminer les produitspartir des points de dpt lectroniques en fin de vie par lintermdiaire dun rseaude lOES vers les groupeurs puis vers les transformateurs, de points de dpt autoriss et de groupeurs enregistrslOES utilise un rseau dentreprises de transport, de par les transformateurs primaires certifis par le BQR quireconditionnement et de regroupement. Pour ce faire, passent des contrats avec les transformateurs de lOES.lOES procde par appels doffres. Les groupeurs retenus Tous les transformateurs ont t vrifis en fonctionfournissent aux transformateurs des produits lectroniques du Programme de qualification des recycleurs (PQR).usags dans le cadre du programme dincitatifs pour Le rseau actuel des fournisseurs de services a permisles transformateurs. LOES verse un montant aux doffrir une capacit suffisante pour traiter efficacementtransformateurs pour les produits admissibles quils les tonnes de produits collects. reoivent.TA B L E AU 3 .0 - T Y P E S D E F O U R N I SS E U R S D E S E RV I C E STypes de fournisseurs de services Nombre total des points dedpt autoriss par lOESServices de collecte 902Compagnies de transport 46Transformateurs primaires 10Rutilisation/Remise en tat 23Services de groupement 7Fournitures, services spciaux et37reconditionnement3.2 CONFORMIT DES FOURNISSEURS DE SERVICES : SURVOLLOES veillece que ses fournisseurs de servicesLOES a conclu des ententes et des contrats avec divers se conforment aux exigences du programme. Lesfournisseurs de services.fournisseurs de services et les parties prenantes ont unChacun de ces fournisseurs doit respecter les exigences et intrt mutuel quant au renforcement des normes dules normes de lOES. programme etla protection de son intgrit, ce qui passe par la conformit. Les fournisseurs de servicesTous les efforts en matire de conformit et de gestion des concluent des contrats avec lOES et doivent satisfairerisques sont indiqus sur notre site Web et sont prsents aux exigences du programme. Les sanctions vont dudans le tableau 4 ci-dessous, avec les activits annuelles.remboursement des incitatifs au recouvrement des frais verss, en passant par la suspension de la participation au programme. 13'