2.2 CONFORMITÉ DES INTENDANTS ET DES CONTRIBUTEURS : SURVOL TABLEAU 1.0 B) NOMBRE RÉEL D’UNITÉS FOURNIES EN ONTARIO POUR UTILISATION Unités fournies au marché en 2017 La question de conformité comprend plusieurs aspects : 1.  Identification des intendants qui doivent déclarer les produits, mais qui ne sont pas inscrits auprès de l’OES. 2.  S’assurer que les intendants désignés remettent les rapports mensuels, conformément aux exigences de l’OES et aux règles relatives au versement des frais EE, en vertu de la Loi sur le réacheminement des déchets et dans le cadre du programme des DEEE. 3. Vérification de l’exactitude des rapports déposés. Les efforts de gestion des risques en matière de conformité sont indiqués sur notre site Web et présentés dans le tableau 2 ci-dessous. Il s’agit des activités réalisées en 2017 . Grâce aux efforts en matière de conformité, l’OES s’assure que les intendants et les contributeurs se conforment aux exigences du programme ainsi qu’à leurs obligations en vertu de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets. Les parties suivantes se rapportent aux méthodes de gestion des risques en matière de conformité. Les intendants, les contributeurs et les autres parties prenantes ont un intérêt mutuel à respecter les exigences et la loi, afin de renforcer l’équité du programme et de protéger son intégrité. Le cas échéant, l’OES utilise diverses méthodes pour faire respecter les exigences et la loi, conformément aux conditions énoncées dans les ententes ainsi qu’au programme et aux règles connexes. 2.0 INDICATEURS D’INTENDANCE 9 Appareils d’affichage Ordinateurs portables et de bureau Appareils d’impression et de copie posés au sol Imprimantes et périphériques Produit 2 021 893 22 314 913 3 158 435 18 523 Nombre réel d’unités EEE déclarées