TA BL E AU 2.0 I NTENDANTS/CONTRIBUTEURS SUI VI E T CONFORMI TÉ EN 2017 Types d’activités en matière de surveillance et de conformité pour les intendants : 1. Identifier les intendants potentiels 2. Assurer le recouvrement des revenus de l’OES 3.Vérifier le nombre d’unités déclarées et les frais versés 2.0 INDICATEURS D’INTENDANCE 10 43 32 11 294 9 7 74 14 Activités en matière de surveillance et de conformité Courriers de notification Rapport d’étape trimestriel en cours sur les courriers de notification : déclaration – non obligatoire Rapport d’étape trimestriel en cours sur les courriers de notification : déclaration – obligatoire Courriers de notification envoyés depuis le lancement du programme Trimestre en cours, courrier de notification sur déclaration obligatoire, retardataires Vérifications de conformité : réalisées Courrier de notification, déclarants restants Vérifications de conformité : en cours 2017 Intendants/ Contributeurs