3.1 SURVOL DES FOURNISSEURS DE SERVICES 3.2 CONFORMITÉ DES FOURNISSEURS DE SERVICES : SURVOL TA BL E AU 3.0 TYPES DE FOURNISSEURS DE SERVICES Le programme de l’OES permet de collecter des produits électroniques en fin de vie grâce à un réseau de points de dépôt autorisés et de groupeurs enregistrés par les transformateurs primaires certifiés par le RQO qui passent des contrats avec les transformateurs de l’OES. Tous les transformateurs ont été vérifiés en fonction du Programme de qualification des recycleurs (PQR). Le réseau actuel des fournisseurs de services offre une capacité suffisante pour traiter efficacement les tonnes de produits collectés. L ’OES veille à ce que ses fournisseurs de services se conforment aux exigences du programme. Les fournisseurs de services et les parties prenantes ont un intérêt mutuel quant au renforcement des normes du programme et à la protection de son intégrité, ce qui passe par la conformité. Les fournisseurs de services concluent des contrats avec l’OES et doivent satisfaire aux exigences du programme. Les sanctions vont du remboursement des incitatifs au recouvrement des frais Afin d’acheminer les produits à partir des points de dépôt de l’OES vers les groupeurs puis vers les transformateurs, l’OES utilise un réseau d’entreprises de transport, de reconditionnement et de regroupement. Pour ce faire, l’OES procède par appels d’offres. Les groupeurs retenus fournissent aux transformateurs des produits électroniques usagés. L ’OES verse un montant aux transformateurs pour les produits admissibles qu’ils reçoivent. versés, en passant par la suspension de la participation au programme. L ’OES a conclu des ententes et des contrats avec divers fournisseurs de services. Chacun de ces fournisseurs doit respecter les exigences et les normes de l’OES. Tous les efforts de gestion des risques sont indiqués sur notre site Web et sont présentés dans le tableau 4 ci- dessous, avec les activités annuelles. 12 3.0 INDICATEURS POUR LES FOURNISSEURS DE SERVICES Types de fournisseurs de services Transformateurs primaires Réutilisation/Remise en état Services de groupement Fournitures, services spéciaux et reconditionnement Compagnies de transport Services de collecte Nombre total des points de dépôt autorisés par l’OES 11 29 9 38 64 902