8.0 ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 42 ONTARIO ELECTRONIC STEWARDSHIP Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice clos le 31 décembre 2017 8 6. Principaux contrats L'organisme a conclu une entente de service avec l'Association pour le recyclage des produits électroniques (« ARPE »), selon laquelle, aux termes de l'accord lié au programme, l'ARPE est tenue de fournir des services de gestion et d'administration à l'organisme. L'organisme a versé 2 635 020 $ (2 920 204 $ en 2016) à l'ARPE au cours de l'exercice. Les créditeurs et les charges à payer comprennent la somme de 326 186 $ (659 944 $ en 2016) à verser à l'ARPE. Tous les membres du conseil d'administration de l'organisme sont membres du conseil d'administration de l'ARPE. 7. Activités futures Le 8 février 2018, la direction a reçu une lettre du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (le « ministère ») pour lui signifier qu'il donnait à OES une directive lui ordonnant, en vertu de l'article 14 de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets, de liquider le programme de réacheminement des DEEE dans sa totalité. L'OES doit présenter un plan pour la liquidation du programme à l'Office de la productivité et de la récupération des ressources le 31 décembre 2018, au plus tard. Les activités du programme de réacheminement des déchets cesseront à compter du 30 juin 2020. 8. Gestion des risques liés aux instruments financiers a) Risque de crédit L'organisme est exposé au risque de crédit découlant de la qualité de ses intendants. Le risque de crédit découle de la possibilité que les membres inscrits de l'organisme soient incapables de remplir leurs obligations. Les intendants de l'organisme sont nombreux et diversifiés, ce qui réduit la concentration du risque de crédit. La direction évalue attentivement la recouvrabilité pour atténuer ce risque. Il n'y a eu aucune variation de ce risque par rapport à 2016. b) Risque de marché L'organisme est exposé à un risque de marché découlant des fluctuations dans la vente de produits électroniques grand public dans les régions de la province couvertes par l'organisme. Ce risque est atténué par les baisses correspondantes des dépenses liées à la mise en œuvre du programme et au processus de recyclage ainsi que par la réglementation que veille à faire respecter chaque bureau régional du ministère de l'Environnement. Il n'y a eu aucune variation de ce risque par rapport à 2016. ONTARIO ELECTRONIC STEWARDSHIP Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice clos le 31 décembre 2017 8. Gestion des risques liés aux instruments financiers (suite) c) Risque de taux d'intérêt L'organisme est exposé au risque de taux d'intérêt découlant de la possibilité que les fluctuations des taux d'intérêt influent sur la valeur des titres à revenu fixe détenus par l'organisme. L'organisme gère ce risque en détenant des CPG et en échelonnant les échéances des titres qu'elle détient. Il n'y a eu aucune variation de ce risque par rapport à 2016.